Cette EPS dresse un bilan de la pertinence des régimes de sanctions, décrit les mesures prises pour limiter les effets non désirés et identifie les évolutions encore possibles, et les conditions souhaitables de mise en oeuvre, au regard des enseignements de cas pratiques, pour en améliorer l'efficacité.
- Fiche d'accompagnement de l'étude : « Pertinence des sanctions/rétorsions au XXIème siècle : Mutations, objectifs et moyens. » - CICDE